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Autorisation d’urbanisme PA n°07428117T0001 à THONON LES BAINS !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07428117T0001). Le projet est situé au 122 avenue de Saint-Disdille - à THONON LES BAINS. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 122 avenue de Saint-Disdille -, THONON LES BAINS.

Références cadastrales : AE, 144.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND COPROPRIETE UNION DE PORT RIPAILL (SIREN 333530038, SIRET 33353003800012, APE 93.29Z, catégorie juridique 9110, localité THONON-LES-BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 243 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428117T0001
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à THONON LES BAINS. Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 243 m².