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Permis d’aménager à Thones (74230) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/11/03 à THONES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 novembre 2022 par la commune de THONES. Implanté Lieudit ""Les Vernaies"", à Thones (74230), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

THONES compte 6 600 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieudit ""Les Vernaies"", Thones (74230).

Références cadastrales : 1, 1080, 1, 1097, 1, 1101.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES (SIREN 247400617, SIRET 24740061700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité THONES (74230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 49 047 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428022X0002
  • Code commune INSEE : 74280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Thones (74230). Le terrain couvre 49 047 m².

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