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Permis d’aménager à Theuville (28360) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/03/18 à Theuville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2012, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de Theuville. Implanté RUE des Marchais, à Theuville (28360), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Le Colombier.

Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Theuville compte 702 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Marchais, Theuville (28360).

Références cadastrales : B, 1153, B, 1258, B, 1307.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 (SIREN 806520201, SIRET 80652020100039, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité Luce (28110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283831200001
Code commune INSEE : 28383 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Theuville (28360). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - des Marchais -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28383
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0283831200001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	806520201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80652020100039
Code postal du demandeur	28110
Localité du demandeur	Luce
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Marchais
Lieu-dit du terrain	Le Colombier
Localité du terrain	Theuville
Code postal du terrain	28360
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1153
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1258
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1307
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4