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Permis d’aménager à Le Theil De Bretagne (35240) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/05/06 à Le Theil de Bretagne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 mai 2023 par la commune de Le Theil de Bretagne. Implanté Lieu-dit La Huberdiere, à Le Theil De Bretagne (35240), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Huberdiere.

Le projet est porté par COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Le Theil de Bretagne compte 1 710 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Huberdiere, Le Theil De Bretagne (35240).

Références cadastrales : ZN, 532, ZN, 526, ZN, 527.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE (SIREN 213503337, SIRET 21350333700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Theil-de-Bretagne (35240)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 20 330 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03533323S0001
  • Code commune INSEE : 35333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Theil De Bretagne (35240). Le terrain couvre 20 330 m².

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