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Permis d’aménager à Le Theil De Bretagne (35240) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/09/29 à Le Theil de Bretagne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de Le Theil de Bretagne. Implanté Allee du Clos de la Motte, à Le Theil De Bretagne (35240), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Le Theil de Bretagne compte 1 710 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee du Clos de la Motte, Le Theil De Bretagne (35240).

Références cadastrales : ZN, 289.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Theil de Bretagne (35240).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 418 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03533322S0001
  • Code commune INSEE : 35333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Theil De Bretagne (35240). Le terrain couvre 10 418 m².

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