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Permis d’aménager à Terssac (81150) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/04 à Terssac à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 avril 2013 par la commune de Terssac. Implanté ALL du Colombier, à Terssac (81150), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SARL PAPVER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Terssac compte 1 210 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALL du Colombier, Terssac (81150).

Références cadastrales : AB, 52, AB, 42.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL PAPVER (SIREN 444842819, SIRET 44484281900013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Puylaurens (81700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08129713A0001
  • Code commune INSEE : 81297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Terssac (81150). Le terrain couvre 0 m².

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