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Permis d’aménager à Terres-De-Caux (76640) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/05/28 à TERRES-DE-CAUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 mai 2024 par la commune de TERRES-DE-CAUX. Implanté 31 Sente du Cimetiere, à Terres-De-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Fauville-en-caux.

Le projet est porté par EUCLYD GEOMETRES EXPERTS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TERRES-DE-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Sente du Cimetiere, Terres-De-Caux (76640).

Références cadastrales : AA, 110, AA, 108, AA, 109.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUCLYD GEOMETRES EXPERTS (SIREN 432811651, SIRET 43281165100012, APE 71.12A, catégorie juridique 5485, localité YVETOT (76190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 350 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07625824L0002
  • Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Terres-De-Caux (76640). Le terrain couvre 2 350 m².

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