Permis d’aménager à Terres De Caux (76640) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/07/12 à TERRES DE CAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 juillet 2021 par la commune de TERRES DE CAUX. Implanté Hameau de Bourville, à Terres De Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Fauville en Caux.
Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TERRES DE CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Hameau de Bourville, Terres De Caux (76640).
Références cadastrales : A, 308, A, 318, A, 32.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité YVETOT (76190)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625821L0001
- Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Terres De Caux (76640). Le terrain couvre 0 m².