Permis d’aménager à Terres-De-Caux (76640) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/06/15 à TERRES-DE-CAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 15 juin 2020 par la commune de TERRES-DE-CAUX. Implanté Le Village, à Terres-De-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Sainte Marguerite sur Fauville.
Le projet est porté par EROLI.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TERRES-DE-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Village, Terres-De-Caux (76640).
Références cadastrales : ZB, 53, ZB, 131, ZB, 132.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EROLI (SIREN 802026690, SIRET 80202669000015, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité Yvetot (76190)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 841 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625820L0001
- Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Terres-De-Caux (76640). Le terrain couvre 10 841 m².