Permis d’aménager à Fauville En Caux (76640) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/06/03 à FAUVILLE EN CAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 juin 2014 par la commune de FAUVILLE EN CAUX. Implanté Lieu-dit RUE DU PARC, à Fauville En Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de RUE DU PARC.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FAUVILLE EN CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit RUE DU PARC, Fauville En Caux (76640).
Références cadastrales : AB, 34, AB, 115.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625813L0001
- Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fauville En Caux (76640). Le terrain couvre 0 m².