Autorisation d’urbanisme PA n°02741220A0001 à TERRES DE BORD (27400) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02741220A0001). Le projet est situé au LE VILLAGE RUE GUSTAVE ZUR à TERRES DE BORD (27400). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LE VILLAGE RUE GUSTAVE ZUR, TERRES DE BORD (27400).
Références cadastrales : A, 1570, A, 1569, A, 1574.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (SIREN 200089456, SIRET 20008945600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité TERRES DE BORD (27400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 662 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02741220A0001
- Code commune INSEE : 27412 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TERRES DE BORD (27400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 662 m².