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Autorisation d’urbanisme PA n°02741219A0001 à TERRES DE BORD (27400) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02741219A0001). Le projet est situé au RUE GUSTAVE ZURCHER à TERRES DE BORD (27400). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE GUSTAVE ZURCHER, TERRES DE BORD (27400).

Références cadastrales : ZA, 146.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TERRES DE BORD (27400).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 419 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02741219A0001
  • Code commune INSEE : 27412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TERRES DE BORD (27400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 419 m².