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Permis d’aménager à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/02/10 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 février 2022 par la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Implanté RD 486 RUE DE LA PRAZ, à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire compte 448 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 486 RUE DE LA PRAZ, Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270).

Références cadastrales : E, 550, E, 540, E, 282.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE (SIREN 217004985, SIRET 21700498500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07049821E0001
  • Code commune INSEE : 70498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270). Le terrain couvre 0 m².

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