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Permis d’aménager à Tennie (72240) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/09/02 à TENNIE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 septembre 2017 par la commune de TENNIE. Implanté LOTISSEMENT ""LA VIGNE"", à Tennie (72240), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE TENNIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TENNIE compte 1 034 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT ""LA VIGNE"", Tennie (72240).

Références cadastrales : 0D, 1, 0D, 1691, 0D, 1567.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TENNIE (SIREN 217203512, SIRET 21720351200082, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TENNIE (72240)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 20 214 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07235117Z0001
Code commune INSEE : 72351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tennie (72240). Le terrain couvre 20 214 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2017 - LOTISSEMENT ""LA VIGNE"" -

Voir toutes les autorisations à Tennie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72351
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07235117Z0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TENNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217203512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21720351200082
Code postal du demandeur	72240
Localité du demandeur	TENNIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LOTISSEMENT ""LA VIGNE""
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TENNIE
Code postal du terrain	72240
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	1691
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	1567
Superficie du terrain	20214
Code zone opératoire	4