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Permis d’aménager à Templeuve-En-Pevele (59242) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/10/14 à Templeuve-en-Pevele à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 14 octobre 2020 par la commune de Templeuve-en-Pevele. Implanté RUE DE LA BAILLE, à Templeuve-En-Pevele (59242), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par SCI RUE NEUVE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Templeuve-en-Pevele compte 6 705 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA BAILLE, Templeuve-En-Pevele (59242).

Références cadastrales : AP, 111, AP, 112, AP, 462.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RUE NEUVE (SIREN 518031224, SIRET 51803122400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARRAS (62000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 7 640 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05958620B0006
Code commune INSEE : 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Templeuve-En-Pevele (59242). Le terrain couvre 7 640 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59586
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05958620B0006
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RUE NEUVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	518031224
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51803122400018
Code postal du demandeur	62000
Localité du demandeur	ARRAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA BAILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Templeuve-en-Pevele
Code postal du terrain	59242
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	112
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	462
Superficie du terrain	7640
Code zone opératoire	4