Autorisation d’urbanisme PA n°0956072200002 à TAVERNY (95150) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0956072200002). Le projet est situé au RUE THEROIGNE DE MERICOURT à TAVERNY (95150). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE THEROIGNE DE MERICOURT, TAVERNY (95150).
Références cadastrales : BE, 404, BE, 406, BE, 409.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDIC.COPROPRIETAIRES CC PORTES TAVERNY (SIREN 438637209, SIRET 43863720900018, APE 81.10Z, catégorie juridique 9110, localité TAVERNY (95150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 95 319 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0956072200002
- Code commune INSEE : 95607 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TAVERNY (95150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 95 319 m².