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Permis d’aménager à Tavaux (39500) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/11/21 à TAVAUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 novembre 2024 par la commune de TAVAUX. Implanté Avenue de la Vuillardiere, à Tavaux (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE TAVAUX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TAVAUX compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue de la Vuillardiere, Tavaux (39500).

Références cadastrales : AS, 180, AS, 181, AS, 400.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TAVAUX (SIREN 213905268, SIRET 21390526800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TAVAUX (39500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 52 603 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03952624D0001
  • Code commune INSEE : 39526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tavaux (39500). Le terrain couvre 52 603 m².

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