← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tartas

Permis d’aménager à Tartas (40400) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/09/03 à Tartas à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 septembre 2013 par la commune de Tartas. Implanté CHEM de Calonge, à Tartas (40400), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

Le projet est porté par HOLDING DU LANOT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Tartas compte 3 191 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Calonge, Tartas (40400).

Références cadastrales : B, 705p, B, 226, B, 227.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOLDING DU LANOT (SIREN 538032954, SIRET 53803295400017, APE 64.30Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Sever (40500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04031313C0001
  • Code commune INSEE : 40313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tartas (40400). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tartas (40400)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Tartas