Autorisation d’urbanisme PA n°0093062000001 à Tarascon-sur-Ariege (09400) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0093062000001). Le projet est situé au RTE de Quie à Tarascon-sur-Ariege (09400). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Quie, Tarascon-sur-Ariege (09400).
Références cadastrales : C, 1348, C, 1347, C, 1345.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA TARASCONNAISE (SIREN 400307922, SIRET 40030792200023, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité Tarascon-sur-Ariege (09400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 23 069 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0093062000001
- Code commune INSEE : 09306 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Tarascon-sur-Ariege (09400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 23 069 m².