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Autorisation d’urbanisme PA n°02634522M0004 à SUZE LA ROUSSE (26790) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02634522M0004). Le projet est situé au Lieu-dit LA GARENNE à SUZE LA ROUSSE (26790). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA GARENNE, SUZE LA ROUSSE (26790).

Références cadastrales : AR, 263.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE (SIREN 212603450, SIRET 21260345000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Suze-la-Rousse (26790)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 075 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02634522M0004
  • Code commune INSEE : 26345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SUZE LA ROUSSE (26790). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 075 m².