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Permis d’aménager à Surtainville (50270) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/01/26 à Surtainville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 26 janvier 2023 par la commune de Surtainville. Implanté LES LAGUETTES - RD 66, à Surtainville (50270), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Bas Hamel.

Le projet est porté par COURTEAM IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Surtainville compte 1 164 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES LAGUETTES - RD 66, Surtainville (50270).

Références cadastrales : AD, 166, AD, 203, AD, 251.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COURTEAM IMMOBILIER (SIREN 799818786, SIRET 79981878600011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 772 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0505852200003
  • Code commune INSEE : 50585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Surtainville (50270). Le terrain couvre 8 772 m².

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