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Permis d’aménager à Surbourg (67250) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/11/22 à SURBOURG à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de SURBOURG. Implanté rue de la Paix, à Surbourg (67250), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SURBOURG compte 1 717 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Paix, Surbourg (67250).

Références cadastrales : 46, 11, 46, 12, 46, 21.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER (SIREN 788797926, SIRET 78879792600235, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité SCHILTIGHEIM (67300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 118 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06748722R0001
  • Code commune INSEE : 67487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Surbourg (67250). Le terrain couvre 14 118 m².

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