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Permis d’aménager à Sainte-Verge (79100) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/05/02 à SAINTE-VERGE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 2 mai 2024 par la commune de SAINTE-VERGE. Implanté 5 RUE DES CHENES, à Sainte-Verge (79100), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE VERGE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-VERGE compte 1 394 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DES CHENES, Sainte-Verge (79100).

Références cadastrales : AH, 194, AH, 87, AH, 88.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE VERGE (SIREN 217903004, SIRET 21790300400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE VERGE (79100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 697 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07930024K0001
  • Code commune INSEE : 79300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Verge (79100). Le terrain couvre 7 697 m².

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