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Permis d’aménager à Sainte-Soulle (17220) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/12/15 à SAINTE-SOULLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 15 décembre 2022 par la commune de SAINTE-SOULLE. Implanté ROUTE DE MOUILLEPIED, à Sainte-Soulle (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par LES TREILLES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-SOULLE compte 4 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE MOUILLEPIED, Sainte-Soulle (17220).

Références cadastrales : AA, 186, AA, 187, AA, 208.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TREILLES (SIREN 410703052, SIRET 41070305200010, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité PERIGNY (17180)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 857 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0174072200002
  • Code commune INSEE : 17407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Soulle (17220). Le terrain couvre 3 857 m².

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