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Permis d’aménager à Sainte-Soulle (17220) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/01/23 à SAINTE-SOULLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 23 janvier 2014 par la commune de SAINTE-SOULLE. Implanté route Saint-Coux, à Sainte-Soulle (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Fricaudries.

Le projet est porté par LOTISSEUR DE L OUEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-SOULLE compte 4 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route Saint-Coux, Sainte-Soulle (17220).

Références cadastrales : ZN, 351, ZN, 457.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTISSEUR DE L OUEST (SIREN 514990514, SIRET 51499051400010, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité LA JARNE (17220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 501 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0174071300003
  • Code commune INSEE : 17407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Soulle (17220). Le terrain couvre 7 501 m².

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