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Permis d’aménager à Sainte-Soulle (17220) autorisé en 2013

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2013/04/29 à SAINTE-SOULLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2012, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de SAINTE-SOULLE. Implanté rue de la Tricherie, à Sainte-Soulle (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Renaudrie.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-SOULLE compte 4 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Tricherie, Sainte-Soulle (17220).

Références cadastrales : AI, 8, AI, 9, AI, 10.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL SNC (SIREN 732014964, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité POITIERS (86000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 30 890 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01740712X0005
  • Code commune INSEE : 17407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Soulle (17220). Le terrain couvre 30 890 m².

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