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Permis d’aménager à Sainte-Soulle (17220) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/03/20 à SAINTE-SOULLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2012, autorisé le 20 mars 2013 par la commune de SAINTE-SOULLE. Implanté route de Loire RD 203, à Sainte-Soulle (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-SOULLE compte 4 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Loire RD 203, Sainte-Soulle (17220).

Références cadastrales : ZK, 107, ZK, 108, ZK, 110.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE (SIREN 241700434, SIRET 24170043400020, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LA ROCHELLE (17086)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 39 480 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01740712X0004
  • Code commune INSEE : 17407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Soulle (17220). Le terrain couvre 39 480 m².

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