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Permis d’aménager à Sainte-Seve (29600) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/10/10 à SAINTE-SEVE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 10 octobre 2019 par la commune de SAINTE-SEVE. Implanté Tyes d'an Neac'h, à Sainte-Seve (29600), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SEVE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-SEVE compte 1 055 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Tyes d'an Neac'h, Sainte-Seve (29600).

Références cadastrales : ZB, 465.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SEVE (SIREN 212902654, SIRET 21290265400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE-SEVE (29600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0292651900001
  • Code commune INSEE : 29265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Seve (29600). Le terrain couvre 0 m².

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