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Permis d’aménager à Sainte-Seve (29600) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/05/17 à SAINTE-SEVE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 mai 2016 par la commune de SAINTE-SEVE. Implanté Tyes An Neach, à Sainte-Seve (29600), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de rue de la Mairie - Grand'Route.

Le projet est porté par PATRIMONIUM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-SEVE compte 1 055 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Tyes An Neach, Sainte-Seve (29600).

Références cadastrales : ZB, 91.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMONIUM (SIREN 524029188, SIRET 52402918800017, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, localité BREST (29200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 230 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0292651600001
  • Code commune INSEE : 29265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Seve (29600). Le terrain couvre 8 230 m².

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