Permis d’aménager à Sainte Reine De Bretagne (44160) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/01/21 à SAINTE REINE DE BRETAGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 21 janvier 2021 par la commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE. Implanté LIEU- SAINT CADOC, à Sainte Reine De Bretagne (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE REINE DE BRETAGNE compte 2 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LIEU- SAINT CADOC, Sainte Reine De Bretagne (44160).
Références cadastrales : ZM, 713, ZM, 710, ZM, 444.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE DES MARAIS (44410).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 118 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04418920F3001
- Code commune INSEE : 44189 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte Reine De Bretagne (44160). Le terrain couvre 2 118 m².