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Permis d’aménager à Sainte Reine De Bretagne (44160) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/08/04 à SAINTE REINE DE BRETAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 août 2018 par la commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE. Implanté rue Victor Hugo, à Sainte Reine De Bretagne (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE REINE DE BRETAGNE compte 2 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Victor Hugo, Sainte Reine De Bretagne (44160).

Références cadastrales : ZM, 604, ZM, 606, ZM, 603.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Guerande (44350).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 678 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04418918F3001
  • Code commune INSEE : 44189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte Reine De Bretagne (44160). Le terrain couvre 1 678 m².

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