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Permis d’aménager à Sainte-Neomaye (79260) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/10/18 à SAINTE-NEOMAYE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 18 octobre 2017 par la commune de SAINTE-NEOMAYE. Implanté VC N_ 13, à Sainte-Neomaye (79260), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LES FONTENELLES.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-NEOMAYE compte 1 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VC N_ 13, Sainte-Neomaye (79260).

Références cadastrales : AC, 213.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE (SIREN 217902832, SIRET 21790283200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE-NEOMAYE (79260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 111 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07928317H0001
  • Code commune INSEE : 79283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Neomaye (79260). Le terrain couvre 15 111 m².

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