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Permis d’aménager à Sainte-Mesme (78730) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/02/27 à SAINTE-MESME à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 27 février 2025 par la commune de SAINTE-MESME. Implanté 13 Rue Julien MINOS, à Sainte-Mesme (78730), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MESME.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-MESME compte 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue Julien MINOS, Sainte-Mesme (78730).

Références cadastrales : C, 306, C, 307, C, 308.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE MESME (SIREN 217805696, SIRET 21780569600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Etrechy (91580)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 233 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07856924C0001
  • Code commune INSEE : 78569 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Mesme (78730). Le terrain couvre 3 233 m².

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