← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Mère-Église

Permis d’aménager à Sainte Mere Eglise (50480) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/06/30 à Sainte Mere Eglise à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 30 juin 2017 par la commune de Sainte Mere Eglise. Implanté Route de Chef du Pont, à Sainte Mere Eglise (50480), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par CC DE LA BAIE DU COTENTIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sainte Mere Eglise compte 2 965 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Chef du Pont, Sainte Mere Eglise (50480).

Références cadastrales : ZM, 290, ZN, 229, ZN, 232.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DE LA BAIE DU COTENTIN (SIREN 200042729, SIRET 20004272900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CARENTAN LES MARAIS (50500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 24 499 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05052317Q0001
  • Code commune INSEE : 50523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte Mere Eglise (50480). Le terrain couvre 24 499 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Mère-Église (50480)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sainte-Mère-Église