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Permis d’aménager à Sainte-Mere- Glise (50480) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/07/12 à Sainte-Mere- glise à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de Sainte-Mere- glise. Implanté à Sainte-Mere- Glise (50480), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par SERVICE D'ORDURES MENAGERES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sainte-Mere- glise compte 2 965 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Sainte-Mere- Glise (50480).

Références cadastrales : AC, 562, AC, 569, ZM, 68.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE D'ORDURES MENAGERES (SIREN 245000674, SIRET 24500067400029, APE 38.11Z, catégorie juridique 7346, localité Sainte-Mere- glise (50480)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05052313Q0001
Code commune INSEE : 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Mere- Glise (50480). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50523
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05052313Q0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERVICE D'ORDURES MENAGERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245000674
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24500067400029
Code postal du demandeur	50480
Localité du demandeur	Sainte-Mere- glise
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Mere- glise
Code postal du terrain	50480
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	562
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	569
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	68
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4