Permis d’aménager à Sainte-Marie (66470) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/06/13 à SAINTE-MARIE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 juin 2024 par la commune de SAINTE-MARIE. Implanté CAMPS DE LES FIGUERES, à Sainte-Marie (66470), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE-MARIE compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CAMPS DE LES FIGUERES, Sainte-Marie (66470).
Références cadastrales : AB, 400, AB, 350.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER (SIREN 216601823, SIRET 21660182300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE-MARIE LA MER (66470)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 24 801 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06618224E0001
- Code commune INSEE : 66182 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Marie (66470). Le terrain couvre 24 801 m².