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Permis d’aménager à Ste Marie autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/03/17 à STE MARIE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mars 2023 par la commune de STE MARIE. Implanté CAMP DE L'OLIU, à Ste Marie, dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par CAP CANIGOU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

STE MARIE compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CAMP DE L'OLIU, Ste Marie.

Références cadastrales : AB, 30, AB, 34, AB, 35.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAP CANIGOU (SIREN 811118793, SIRET 81111879300025, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité PIA (66380)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 38 347 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06618222E0003
  • Code commune INSEE : 66182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ste Marie. Le terrain couvre 38 347 m².

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