Permis d’aménager à Sainte-Marie (66470) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/12/13 à Sainte-Marie à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de Sainte-Marie. Implanté Cn des Clauses, à Sainte-Marie (66470), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par SOC EXPLOIT CAMPING STE MARIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sainte-Marie compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Cn des Clauses, Sainte-Marie (66470).
Références cadastrales : AW, 97, AW, 96, AW, 93.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC EXPLOIT CAMPING STE MARIE (SIREN 381497130, SIRET 38149713000017, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité Sainte-Marie (66470)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06618213E0001
- Code commune INSEE : 66182 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Marie (66470). Le terrain couvre 0 m².