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Permis d’aménager à Sainte-Marie-Kerque (62370) autorisé en 2014

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2014/09/15 à Sainte-Marie-Kerque à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 15 septembre 2014 par la commune de Sainte-Marie-Kerque. Implanté RUE de la Digue Gauche, à Sainte-Marie-Kerque (62370), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par HAMEAU DE LA BISTADE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sainte-Marie-Kerque compte 1 693 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Digue Gauche, Sainte-Marie-Kerque (62370).

Références cadastrales : AI, 163, AI, 159, AI, 152.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HAMEAU DE LA BISTADE (SIREN 533269056, SIRET 53326905600016, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité Sainte-Marie-Kerque (62370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 600 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0627561400001
  • Code commune INSEE : 62756 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Marie-Kerque (62370). Le terrain couvre 12 600 m².

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