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Permis d’aménager à Sainte-Marie-Du-Mont (50480) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/05/03 à Sainte-Marie-du-Mont à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 mai 2022 par la commune de Sainte-Marie-du-Mont. Implanté Beauguillot, à Sainte-Marie-Du-Mont (50480), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sainte-Marie-du-Mont compte 703 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Beauguillot, Sainte-Marie-Du-Mont (50480).

Références cadastrales : AC, 18, AC, 229, AC, 230.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL (SIREN 255002552, SIRET 25500255200032, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité CARENTAN LES MARAIS (50500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 089 497 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05050921Q0001
  • Code commune INSEE : 50509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Marie-Du-Mont (50480). Le terrain couvre 1 089 497 m².

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