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Permis d’aménager à Sainte-Marie-De-Re (17740) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/06/28 à SAINTE-MARIE-DE-RE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 juin 2018 par la commune de SAINTE-MARIE-DE-RE. Implanté 13 RUE DES MOINEAUX, à Sainte-Marie-De-Re (17740), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par SAS FONCICAP.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-MARIE-DE-RE compte 3 372 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DES MOINEAUX, Sainte-Marie-De-Re (17740).

Références cadastrales : AC, 1017.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS FONCICAP (SIREN 804189611, SIRET 80418961100010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LA ROCHELLE (17000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 090 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01736018E0001
  • Code commune INSEE : 17360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Marie-De-Re (17740). Le terrain couvre 1 090 m².

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