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Permis d’aménager à Sainte Marie (97230) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/01/22 à SAINTE MARIE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 janvier 2013 par la commune de SAINTE MARIE. Implanté CHEMI DU QUARTIER DESROSES, à Sainte Marie (97230), dans le département d’Martinique, en Martinique.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE MARIE compte 14 650 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMI DU QUARTIER DESROSES, Sainte Marie (97230).

Références cadastrales : AB, 225.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE MARIE (97230).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97222812BT001
  • Code commune INSEE : 97228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte Marie (97230). Le terrain couvre 0 m².

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