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Permis d’aménager à Sainte-Marie (35600) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/03/15 à SAINTE-MARIE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 15 mars 2024 par la commune de SAINTE-MARIE. Implanté Rue de la Bussonais, à Sainte-Marie (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par URBANEVO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-MARIE compte 2 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Bussonais, Sainte-Marie (35600).

Références cadastrales : YW, 85.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

URBANEVO (SIREN 841342892, SIRET 84134289200012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité SAINTE-MARIE (35600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 560 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03529423F0001
  • Code commune INSEE : 35294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Marie (35600). Le terrain couvre 4 560 m².

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