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Permis d’aménager à Sainte Marguerite Sur Mer (76119) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/04/14 à SAINTE MARGUERITE SUR MER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 avril 2025 par la commune de SAINTE MARGUERITE SUR MER. Implanté 64 Chemin du Presbytere, à Sainte Marguerite Sur Mer (76119), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE MARGUERITE SUR MER compte 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 Chemin du Presbytere, Sainte Marguerite Sur Mer (76119).

Références cadastrales : B, 484.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERSAILLES (78000).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 928 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07660524D0002
  • Code commune INSEE : 76605 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte Marguerite Sur Mer (76119). Le terrain couvre 1 928 m².

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