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Permis d’aménager à Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/10/17 à SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 octobre 2024 par la commune de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Implanté Fond de Saane, à Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER compte 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Fond de Saane, Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119).

Références cadastrales : A, 163, A, 183, A, 214.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE (SIREN 200075018, SIRET 20007501800024, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité SAINT HONORE (76590)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 28 358 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07660524D0001
  • Code commune INSEE : 76605 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119). Le terrain couvre 28 358 m².

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