← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Permis d’aménager à Sainte Marguerite Sur Duclair (76480) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/03/26 à SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 mars 2025 par la commune de SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR. Implanté ROUTE de Saint Paer, à Sainte Marguerite Sur Duclair (76480), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par SNC LES VILLAGES DE NORMANDIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR compte 2 032 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE de Saint Paer, Sainte Marguerite Sur Duclair (76480).

Références cadastrales : ZE, 236.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LES VILLAGES DE NORMANDIE (SIREN 948153341, SIRET 94815334100011, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, localité LE TRAIT (76580)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 183 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07660824M0001
  • Code commune INSEE : 76608 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte Marguerite Sur Duclair (76480). Le terrain couvre 8 183 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marguerite-sur-Duclair