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Permis d’aménager à Sainte-Marguerite (88100) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/07/05 à SAINTE-MARGUERITE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 juillet 2023 par la commune de SAINTE-MARGUERITE. Implanté Impasse des Patis, à Sainte-Marguerite (88100), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

Le projet est porté par SELAS JULIETTE BARLIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-MARGUERITE compte 2 271 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impasse des Patis, Sainte-Marguerite (88100).

Références cadastrales : AD, 143, AD, 142.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELAS JULIETTE BARLIER (SIREN 843278607, SIRET 84327860700026, APE 71.12A, catégorie juridique 5785, localité SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 16 991 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08842423H0001
  • Code commune INSEE : 88424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Marguerite (88100). Le terrain couvre 16 991 m².

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