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Permis d’aménager à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980) autorisé en 2013

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2013/03/11 à Sainte-Luce-sur-Loire à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 mars 2013 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Implanté La Planchonnais, à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par NANTES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sainte-Luce-sur-Loire compte 15 527 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Planchonnais, Sainte-Luce-Sur-Loire (44980).

Références cadastrales : AI, 195, AI, 198.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NANTES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE (SIREN 244400404, SIRET 24440040400129, APE 84.11Z, catégorie juridique 7343, localité NANTES (44923)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 238 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417212Z3004
  • Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980). Le terrain couvre 1 238 m².

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