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Permis d’aménager à Sainte-Livrade (31530) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/11/30 à SAINTE-LIVRADE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 novembre 2022 par la commune de SAINTE-LIVRADE. Implanté CHEMI DES VIEUX MOULINS, à Sainte-Livrade (31530), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par HECTARE SA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-LIVRADE compte 257 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMI DES VIEUX MOULINS, Sainte-Livrade (31530).

Références cadastrales : 0A, 263, 0A, 264, 0A, 278.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HECTARE SA (SIREN 351338660, SIRET 35133866000126, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité LABEGE (31670)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 26 422 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03149622A0001
Code commune INSEE : 31496 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Livrade (31530). Le terrain couvre 26 422 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - DES VIEUX MOULINS -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31496
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03149622A0001
Etat d’avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HECTARE SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351338660
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35133866000126
Code postal du demandeur	31670
Localité du demandeur	LABEGE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEMI
Libellé de la voie du terrain	DES VIEUX MOULINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-LIVRADE
Code postal du terrain	31530
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	263
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	264
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	278
Superficie du terrain	26422
Code zone opératoire	4