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Permis d’aménager à Sainte Helene Bondeville (76400) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/02/17 à SAINTE HELENE BONDEVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 février 2023 par la commune de SAINTE HELENE BONDEVILLE. Implanté Rue de Prieure, à Sainte Helene Bondeville (76400), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE HELENE BONDEVILLE compte 715 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Prieure, Sainte Helene Bondeville (76400).

Références cadastrales : B, 427.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE HELENE BONDEVILLE (76400).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 437 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765872200002
  • Code commune INSEE : 76587 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte Helene Bondeville (76400). Le terrain couvre 13 437 m².

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